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Mentions légales et conditions générales du site Alex & Alex : livraison de corbeilles de fruits en entreprises

PARIS – MONTREAL

Mentions légales

Le site www.alexetalex.com est une publication de la société FRUTELIS inc. FRUTELIS inc est une compagnie enregistrée au Régistaire Des Entreprises du Québec :

NEQ : 1168799865
N° TVQ : 1219809031TQ0001
N° TPS : 826642530RT0001

FRUTELIS inc est une filiale de FRUTELIS SAS, entreprise au capital de 7 000,00 euros inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 531 715 613
TVA intracommunautaire : FR87531715613
Siège social : 21 rue Joubert, 75009 Paris / France (« contact at alexetalex.com »)
Directeur de la publication : Alexandre Ponthier
La société FRUTELIS inc est soumise au droit canadien.

Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu :
« contact at alexetalex.com ».

Conditions générales de ventes

A/ Cas d’une commande passée depuis le site www.alexetalex.com

Toutes commandes passées depuis notre site web fera l’objet d’une facturation, pour un montant correspondant au nombre de paniers ou de « formules petit déjeuner » commandés pour la première livraison, et ce, aux tarifs en vigueur sur www.alexetalex.com. Les informations concernant la livraison (détails logistique tels que adresse, étage, digicode…etc.) seront validées par notre équipe soit par email, soit par téléphone avant d’effectuer la livraison. Une commande est réputée « passée » lorsque l’utilisateur clique sur l’un des boutons « envoyer » de notre site Internet (un email de confirmation sera alors envoyé à l’utilisateur). La facturation s’effectuera le jour de la première livraison, c’est à dire lorsque l’une des personnes de l’équipe Alex & Alex se sera présenté à l’adresse indiquée, ou la veille de la livraison. Le ou les paniers de fruits seront remis en main-propres ou déposer à l’entrée des bureaux (idem pour les « formules petit déjeuner »), le refus de la livraison n’entraînant pas l’annulation de la facturation.

B/ Cas d’un abonnement à nos services

En dehors du cas A/ le service d’abonnement à la livraison de fruits pourra être mise en place dans les conditions prévues ci-dessous.

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
Le Fournisseur : la société FRUTELIS, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 21 rue Joubert 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 715 613.
Le Client : toute personne, physique ou morale, souhaitant souscrire à une offre proposée par le Fournisseur.
La BOX : un panier ou une corbeille de fruits tel que décrit dans la documentation « Les Tarifs » disponible en ligne à l’adresse : www.alexetalex.com/entreprise.
Le Contrat : ces Conditions Générales et Particulières, le Bon De Commande ci-dessous et le document « Les Tarifs » constituent Le Contrat (ci-après « Contrat »).

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de service définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.
Le Fournisseur fourni au Client un service pour les BOX de fruits définis dans le Bon De Commande, à compter de la date d’effet du Contrat et à l’adresse de livraison qui s’y trouve désignée.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La nature et les conditions de réalisation des prestations fournies par le Fournisseur sont précisées ci-dessous :

2.1 Livraison de fruits
Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition du Client une ou des BOX et à assurer pour celles-ci un service de livraison de fruits. Les livraisons sont effectuées à la fréquence et pendant les jours indiqués dans le Bon De Commande, ou à tout autre moment mentionné dans les remarques du Bon De Commande. En cas de jour férié, la livraison s’effectuera lors du prochain jour ouvré. Le Client autorise ce service et met à disposition du Fournisseur les moyens techniques d’accès sur le site dans les conditions habituelles prévues par le Client.
2.2 Garantie « Satisfait ou Relivré »
Le Fournisseur s’engage à procéder si besoin au remplacement des fruits livrés s’ils sont jugés abîmés par le Client. Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition du Client une hotline informatique disponible par email permettant de signaler ce type d’incidents. Le Client bénéficie d’un délai de 24 heures à compter de la date de livraison pour exercer ce droit.
2.3 Remplacement des BOX
Le Fournisseur s’engage à remplacer les présentoirs à fruits tous les trimestres ou à tout autre moment si le Client les juge abîmés, sous réserve que ces présentoirs aient fait l’objet d’un usage et d’un entretien normal de la part du Client. Les remplacements seront effectués pendant les heures et jours ouvrés du Client, durant les livraisons de fruits. Le Fournisseur reste propriétaire des BOX.
2.4 Reporting annuel
Le Fournisseur s’engage à transmettre une fois par an un rapport détaillé sur des activités d’Alex & Alex.
2.5 Suspension des livraisons
Le Client peut suspendre les livraisons 4 semaines par an en en informant le Fournisseur par courrier recommandé au moins 8 jours à l’avance. Le Fournisseur émettra alors un avoir valable un an.
2.6 Prestations non incluses dans le Contrat
Les prestations qui pourraient être faites sur demandes particulières du Client donneront lieu à facturation séparée au tarif alors en vigueur, entre autres : les formations « nutrition », « alimentation et gestion de son capital santé », le remplacement prématuré des BOX dû à un usage et un entretien anormal de la part du Client…etc. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer au Client les sommes dues au titre des « prestations hors Contrat ».

ARCTICLE 3 – DURÉE DU CONTRAT
Le Contrat est conclu avec une période d’engagement de 12 mois. A son terme, il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes de douze mois successives, sauf dénonciation par l’une des parties par Lettre Recommandée au moins un mois avant l’expiration de chaque terme. La date de renouvellement du contrat est fixé chaque année au 31 décembre.

ARTICLE 4 – RÉSILIATION
4.1 – Le Contrat pourra être résilié par le Client par courrier recommandé. Si le Client résilie pendant la période d’engagement du Contrat, celui-ci devra s’acquitter des redevances restants dues jusqu’au terme des 12 premiers mois. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles déduction faite des éventuels avoirs dus par le Fournisseur.
4.2 – Par exception, dans un délai de 14 jours après signature du Contrat, le Client pourra résilier le Contrat, sans indemnité, avec un préavis d’une semaine notifié par courrier recommandé.
4.3 – Le Contrat pourra être résilié par le Fournisseur, sans indemnité, avec un préavis de huit jours, en cas de non paiement des factures.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1 – Le prix du service de livraison de fruits est défini dans la documentation « Les Tarifs » et est susceptible d’évoluer.
5.2 – Les factures sont payables au plus tard 15 jours après réception de la facture. Le paiement des factures pourra s’effectuer par virement ou par chèque.